juin
2003 |
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Management des R.H. |
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Planification des congés |
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L’époque des congés d’été arrive. Comme chaque année la planification s’appuie sur des demandes individuelles et des arbitrages plus ou moins transparents en termes de motifs. Peut-être sont-ce toujours les mêmes qui prennent leurs congés à la meilleure période ! peut-être que, l’entreprise fermant ses portes au mois d’août, la question ne se pose pas ! Toujours est-il qu’il est important de communiquer aux salariés clairement à cette occasion. C’est à l’employeur qu’il appartient de fixer les congés et à lui seul dans le cadre de son pouvoir d’organisation. Pour autant, les critères de la décision méritent d’être communiqués aux salariés pour une bonne compréhension des enjeux de production par exemple. |
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Techniques de gestion |
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Indemnités de congés payés |
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Les informations transcrites sur le bulletin de paie ont de plus en plus le caractères d’informations à portée contractuelle. Les impacts financiers peuvent donc être lourds de conséquences. Par exemple, l’assiette de calcul des congés payés ne prend pas systématiquement en compte la totalité de la rémunération brute de la période de référence. Or bien souvent, on détermine à tort le droit à congés payés et donc le montant de l’indemnité à verser sur la totalité, ce qui génère un surcoût pour l’entreprise. |
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Droit social | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affichage du planning de Congés |
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Le planning des congés doit être affiché ou communiqué à l’ensemble des salariés au moins un mois avant le premier départ en congé. En pratique, le planning devrait être prêt le 1er avril. En effet, la période légale pour prendre les congés s’étale du 1er mai au 31 octobre.
(Attention, certaines conventions collectives prévoient des périodes différentes).
Pendant cette période, normalement les salariés doivent avoir pris tous leurs congés sauf la 5ème semaine qui, elle, peut se prendre n’importe quand, avant le 30 avril de l’année qui suit celle de l’acquisition.
L’employeur peut donc refuser d’accorder des congés en dehors de la période légale et ce, d’autant plus que s’il accepte, il peut se voir réclamer des jours de congés supplémentaires dits « de fractionnement » alors même que cette prise de congé ne sert pas l’intérêt de l’entreprise mais répond à une demande pressante d’un salarié. Dans ce cas, il est tout à fait possible d’accepter la demande du salarié sous condition de renonciation expresse à ce droit. |
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