Les salariés qui le demandent ont-ils droit à un acompte sur salaire ? Il faut tout d’abord distinguer l’acompte de l’avance sur salaire. Contrairement à l’avance qui s’assimile à un prêt, le salarié n’ayant pas encore accompli le travail permettant de générer une créance sur son employeur, l’acompte correspond à un travail déjà fourni. Par exemple, le salarié mensualisé a travaillé 120 heures dans le mois écoulé, il demande un acompte correspondant à 100 heures, cela signifie que la somme réclamée est exigible. Mais quand l’est-elle ? Sauf à ce que la convention collective applicable le prévoit expressément, seuls les ouvriers (accord interprofessionnel de mensualisation du 10 décembre 1977) disposent d’un droit à acompte. En effet, on peut imaginer ce que serait la gestion des entreprises si chaque salarié demandait un, voire plusieurs acomptes au fur et à mesure de l’accomplissement de leur travail et ce, chaque mois ! C’est d’ailleurs la raison pour laquelle si de telles pratiques apparaissaient au niveau des ouvriers, il conviendrait de procéder rapidement à une négociation sociale pour mettre en place des règles précises de recours aux acomptes pour les ouvriers.
Droit social : des acomptes
01 Mar. 2019Nos autres articles
Res Humana, en chiffres clés
Quelques mots sur nous auparavant : Avec 29 d’expérience dans le privé, cela fait maintenant 7 ans que nous, Res Humana, aidons les collectivités, établissements publics de 11 à 5000 agents en prenant soin : d’accompagner, optimiser, sécuriser et former. Nous sommes...
Externaliser sa paie en cas de crise… mais pas seulement !
Quelques mots sur nous auparavant : Avec 29 d’expérience dans le privé, cela fait maintenant 7 ans que nous, Res Humana, aidons les collectivités, établissements publics de 11 à 5000 agents en prenant soin : d’accompagner, optimiser, sécuriser et former. Nous sommes...
La co-traitance de paie avec un gestionnaire de paie
Quelques mots sur nous auparavant : Avec 30 d’expérience dans le privé, cela fait maintenant 7 ans que nous, Res Humana, aidons les collectivités, établissements publics de 11 à 5000 agents en prenant soin : d’accompagner, optimiser, sécuriser et former. En...
Le gestionnaire de paie du public de référence en france
Quelques mots sur nous auparavant : Avec 29 d’expérience dans le privé, cela fait maintenant 7 ans que nous, Res Humana, aidons les collectivités, établissements publics de 11 à 5000 agents en prenant soin : d’accompagner, optimiser, sécuriser et former. Nous sommes...
Un agent gestionnaire de paie en souffrance c’est…
Un agent gestionnaire de paie qui est en souffrance c’est un agent qui... (toutes ces expériences sont vraies) 👇 Quelques mots sur nous auparavant : Avec 30 d’expérience dans le privé, cela fait maintenant 7 ans que nous, Res Humana, aidons les collectivités,...
Les soft skills sont-elles le rempart qu’il nous faut face à l’IA ?
Avant-propos : Les soft skills ou compétences douces bien que l'anglicisme soit plus couramment utilisé, sont les compétences d'un employé complémentaires aux diplômes, aux compétences techniques. On y retrouve notamment les «attributs personnels qui permettent à...
Pourrait-on raisonnablement travailler moins de 35 heures par semaine en France ?
Tout dépend de la manière dont vous abordez votre productivité. Dans le cas des cadres, faire son métier, tenir son poste, n’est pas uniquement fait d’heures de concentration profonde passées à remplir ses slides power-point et ses tableurs excel. Le retour du...
Que signifie la reconduction de Stanislas Guerini à la tête du ministère de la Fonction Publique ?
M. Guérini avait fini l’année 2023 en présentant les résultats quantitatifs de l’étude Fonction Publique + visant à améliorer les conditions et la qualité de vie au travail des fonctionnaires. Pourtant, les réactions des 110 253 agents répondants ont été très vite...
Qualité de vie au travail dans la fonction publique, comment organiser nos semaines ? (selon Musk, Guérini ou Roux de Bézieux)
Selon que vous préfériez croire en Elon Musk, Stanislas Guerini ou Geoffroy Roux de Bézieux, votre approche de la qualité de vie au travail peut radicalement différer. Pour Elon Musk, il y a une guerre à mener. C’est celle du télé-travail. Obligation des salariés...