Droit social : des acomptes

Droit social : des acomptes

01 Mar. 2019

Les salariés qui le demandent ont-ils droit à un acompte sur salaire ? Il faut tout d’abord distinguer l’acompte de l’avance sur salaire. Contrairement à l’avance qui s’assimile à un prêt, le salarié n’ayant pas encore accompli le travail permettant de générer une créance sur son employeur, l’acompte correspond à un travail déjà fourni. Par exemple, le salarié mensualisé a travaillé 120 heures dans le mois écoulé, il demande un acompte correspondant à 100 heures, cela signifie que la somme réclamée est exigible. Mais quand l’est-elle ? Sauf à ce que la convention collective applicable le prévoit expressément, seuls les ouvriers (accord interprofessionnel de mensualisation du 10 décembre 1977) disposent d’un droit à acompte. En effet, on peut imaginer ce que serait la gestion des entreprises si chaque salarié demandait un, voire plusieurs acomptes au fur et à mesure de l’accomplissement de leur travail et ce, chaque mois ! C’est d’ailleurs la raison pour laquelle si de telles pratiques apparaissaient au niveau des ouvriers, il conviendrait de procéder rapidement à une négociation sociale pour mettre en place des règles précises de recours aux acomptes pour les ouvriers.

Nos autres articles

Le management de l’embauche

DE L’APPRENTISSAGE… Jadis, quand un nouveau salarié intégrait une entreprise il était supposé ne rien savoir ou presque. L’entreprise assurait dès l’embauche, une prise en charge complète de la prise de poste avec une transmission cadrée du métier et des valeurs de...

De la rémunération du travail

Comment faire de la rémunération un élément de cohérence par rapport à l’emploi ? La rémunération est composée de plusieurs éléments distincts : Le salaire de base qui est le montant contractuel négocié en respect du minimum prévu par la convention collective...