Flash info: Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (prime Macron) : du nouveau !

01 Avr. 2020

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « Prime Macron) a été créée fin 2018 de façon temporaire. Sa caractéristique principale était d’être exonérée de toutes charges sociales et d’impôts sur le revenu.

 

Son succès a fait qu’elle a été reconduite pour 2020 mais avec une limitation majeure : l’existence ou la mise en place d’un accord d’intéressement au moment du versement de la prime (soit avant le 30 juin 2020).

Or, dans le cadre des mesures extraordinaires liées à l’épidémie du Coronavirus (Covid-19), une ordonnance du 1er avril 2020 en a assoupli l’octroi :

– La condition d’être couvert par un accord d’intéressement est supprimée

– La date limite du versement de la prime est reportée au 31 août 2020

– Pour les entreprises qui disposent d’un accord d’intéressement, ou qui le mettent en place d’ici le 31 août 2020, le plafond de 1000 € est relevé à 2 000 €

– Un nouveau critère de modulation du montant de la prime est créé en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie du Coronavirus (Covid-19).

Ce critère permettrait par exemple de distribuer un montant plus important aux salariés obligés de se rendre sur leur lieu de travail par rapport à ceux en télétravail.

Ce nouveau critère nécessite néanmoins un accord collectif ou une décision unilatérale de l’employeur.

 

En revanche les salariés les plus qualifiés de l’entreprise restent exclus de ce dispositif (salariés dont la rémunération excède 3 SMIC).

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