Flash info: règles d’absences et d’indemnités maladie pour les salariés durant l’épidémie de Coronavirus

27 Mar. 2020

Avec les chamboulements règlementaires provoqués par le Coronavirus et les obligations de confinement, où en sommes-nous des règles d’absences et d’indemnités maladie pour les salariés ?

 

Voici un résumé des dispositions en vigueur :

Arrêts maladie CORONAVIRUS de type préventif : « garde d’enfants », « mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile », « personnes à risques » (Affections Longues Durée, maternité à partir du 3ème mois de grossesse) :

Déclaration : faite par l’employeur (garde d’enfants), les médecins de la CPAM ou de l’ARS (mesures d’isolement) ou le salarié (si salarié à risques)

Carence Sécurité Sociale : néant

Complément employeur obligatoire : a minima celui du code du travail (90%) mais sans le délai de carence (7 jours)

Pour les arrêts à compter du 25/03/20 : suppression de l’ancienneté requise (1 an)

 

Arrêts maladie et accidents (hors Coronavirus ou malades du Coronavirus) :

Déclaration : arrêt maladie classique du médecin traitant ou de l’hôpital (donc secret médical, l’employeur ne peut pas savoir s’il s’agit du Coronavirus ou non)

Pour les arrêts à compter du 24/03/20 : carence Sécurité Sociale à néant

Pour les arrêts à compter du 25/03/20 : complément employeur obligatoire, le plus favorable entre les dispositions conventionnelles (ou usages) et le du code du travail (90%) sans condition d’ancienneté mais avec le délai de carence (7 jours)

 

Attention :

Dans tous les cas, une attestation de salaire doit être faite.

Toutes ces mesures dérogatoires sont valables jusqu’au 31/08/20

La règlementation évoluant très rapidement en ce moment, ces informations sont sujettes à changement.(Mise à Jour le 8 avril 2020)

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