Avec les chamboulements règlementaires provoqués par le Coronavirus et les obligations de confinement, où en sommes-nous des règles d’absences et d’indemnités maladie pour les salariés ?
Voici un résumé des dispositions en vigueur :
Arrêts maladie CORONAVIRUS de type préventif : « garde d’enfants », « mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile », « personnes à risques » (Affections Longues Durée, maternité à partir du 3ème mois de grossesse) :
Déclaration : faite par l’employeur (garde d’enfants), les médecins de la CPAM ou de l’ARS (mesures d’isolement) ou le salarié (si salarié à risques)
Carence Sécurité Sociale : néant
Complément employeur obligatoire : a minima celui du code du travail (90%) mais sans le délai de carence (7 jours)
Pour les arrêts à compter du 25/03/20 : suppression de l’ancienneté requise (1 an)
Arrêts maladie et accidents (hors Coronavirus ou malades du Coronavirus) :
Déclaration : arrêt maladie classique du médecin traitant ou de l’hôpital (donc secret médical, l’employeur ne peut pas savoir s’il s’agit du Coronavirus ou non)
Pour les arrêts à compter du 24/03/20 : carence Sécurité Sociale à néant
Pour les arrêts à compter du 25/03/20 : complément employeur obligatoire, le plus favorable entre les dispositions conventionnelles (ou usages) et le du code du travail (90%) sans condition d’ancienneté mais avec le délai de carence (7 jours)
Attention :
Dans tous les cas, une attestation de salaire doit être faite.
Toutes ces mesures dérogatoires sont valables jusqu’au 31/08/20
La règlementation évoluant très rapidement en ce moment, ces informations sont sujettes à changement.(Mise à Jour le 8 avril 2020)
