Flash info: Déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés 2019 et nouveautés 2020

01 Déc. 2019

A partir du 1er janvier 2020, une nouvelle corvée déclarative doit intégrer la DSN (déclaration sociale nominative) : il sera désormais obligatoire de déclarer en DSN, tous les mois, le statut de tous les salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH).

Pour la déclaration annuelle 2019, les règles ne changent pas.

C’est seulement à compter de 2021, pour l’obligation d’emploi de l’année 2020, que la déclaration annuelle se fera via la DSN, suite aux 12 déclarations mensuelles.

Il faudra ajouter, a priori tous les mois de mars, la liste des dépenses éligibles qui viennent en déduction de la contribution.

En d’autres termes, auparavant, il fallait remplir une déclaration annuelle. Maintenant, il y aura 12 déclarations mensuelles + 1 déclaration annuelle. Et de surcroît, cette obligation a été étendue aux employeurs de moins de 20 salariés, pourtant non concernés par la taxe !

Quand l’administration prétend nous simplifier la vie… »

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