Marie-Claude Batier, la présidente de Res Humana a à nouveau accepté l’invitation du magazine Vudailleurs.com pour évoquer le sujet du chômage partiel mis en place suite à la pandémie de Covid-19 et des contrôles qui lui sont appliqués. Retrouvez l’interview en vidéo et ci-dessous.
L’urgence sanitaire à laquelle nous faisons face depuis le mois de mars – suite à la pandémie de Covid-19 – a entraîné des bouleversements dans le secteur du travail. En annonçant que l’indemnisation au titre du chômage partiel serait financée à 100%, l’État a ouvert la voie aux abus et aux fraudes.
Bonjour Marie-Claude, merci d’être avec nous. Alors concrètement, à quoi a dû faire face le gouvernement suite aux mesures de chômage partiel qu’il a mises en place? Est ce qu’il aurait pu faire autrement?
Pour ce qui est de faire autrement, ça nous paraît difficile de porter un jugement là-dessus. Ce que l’on peut dire c’est que le gouvernement a eu le souci de compenser le choc du confinement parce que c’était un petit peu “violent” d’obliger tous les gens à rester chez eux (c’est comme ça que ça a été interprété) tout comme l’arrêt brutal de l’économie.
Donc dans ce contexte, la volonté était effectivement de générer à la fois des compensations financières pour les entreprises à cause de la perte de chiffre d’affaires, mais aussi de faire en sorte que les choses aillent vite et massivement. Du coup, l’arsenal juridique à disposition en matière sociale, ne permettait pas de faire face à ces exigences. Le gouvernement a utilisé les moyens qui étaient les siens, c’est à dire les dispositifs de traitement informatique ou télématique actuels, notamment les caisses primaires d’assurance maladie et tout ce qui a trait au chômage partiel.
Face à cela, on a des contraintes juridiques préexistantes qui font que le cadre ne se prêtait pas à ça. D’où une flopée de textes qui sont arrivés en deux mois. Nous avons eu douze versions de questions-réponses du ministère du Travail et quatre ordonnances, quatre décrets, deux arrêtés, deux lois. Et on nous en annonce encore. Ce qu’il faut dire en plus, c’est que tout ça a été fait sans contrôle démocratique. Ce n’est pas du tout une critique car automatiquement, quand on est sous une loi d’urgence sanitaire, on court circuite un peu tous les détours démocratiques et le débat. Et du coup, on fait des erreurs. Comme on fait des erreurs avec un texte, une semaine après on sort un autre texte avec de la rétroactivité qui vient en contradiction avec le premier.
Ce qui fait que je ne vous cache pas que pour les éditeurs de logiciels de paye et les prestataires comme nous, ça n’a pas été une période chômée !
Du coup, quelles mesures va prendre le gouvernement face à tous ces abus? On parle de contrôle, mais est ce que c’est réalisable?
C’est une bonne question parce que quand les entreprises se sont mises en chômage partiel intégral, c’est à dire à temps plein, de façon non fondée. C’est assez facile de démontrer en cas de fraude, qu’il y a eu du travail alors que les gens étaient supposés ne pas travailler du tout. En revanche, la difficulté pour le gouvernement est de contrôler les entreprises qui ont déclaré des heures télétravaillées et des heures chômées parce que le but est de vérifier qu’il n’y a pas de superposition. En clair, vérifier qu’on n’a pas déclaré comme chômées des heures qui est en réalité étaient travaillées. Parce que dans ce cas là, les infractions pénales sont importantes.
